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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
242 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
189 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Tombé 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
295 Ecole de la confiance

Article 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
64 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
714 Ecole de la confiance

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
794 Ecole de la confiance

Article 10, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
216 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
231 Ecole de la confiance

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
221 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
155 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
538 Ecole de la confiance

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
871 Ecole de la confiance

Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
579 Ecole de la confiance

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1142 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°1058

Après l'Article 5 QUATER

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 13 février 2019
120 Ecole de la confiance

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
753 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
507 Ecole de la confiance

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
342 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 11

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
620 Ecole de la confiance

Article 23, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
110 Ecole de la confiance

Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse