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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
449 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
402 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
51 (Rect) Ecole de la confiance

Article 12 BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
34 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
420 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
902 Ecole de la confiance

Article 6 QUATER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
195 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
106 Ecole de la confiance

Article 6 QUATER, alinéa 8

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Retiré 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
638 Ecole de la confiance

Article 4 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Adopté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
17 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
38 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
895 Ecole de la confiance

Article 14, alinéa 3

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
471 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
312 Ecole de la confiance

Après l'Article 6 QUATER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
73 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
443 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER BIS

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
111 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
47 (Rect) Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
265 (Rect) Ecole de la confiance

Article 25, alinéa 1

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
867 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse