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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
382 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
222 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
887 Ecole de la confiance

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
133 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
739 Ecole de la confiance

Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
970 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
981 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
854 Ecole de la confiance

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
263 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
188 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
923 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Adopté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
37 Ecole de la confiance

Article 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
564 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
593 Ecole de la confiance

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
810 Ecole de la confiance

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
55 Ecole de la confiance

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
460 (Rect) Ecole de la confiance

Article 12 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1157 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°790

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 14 février 2019
327 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
135 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse