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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
259 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
AC418 Ecole de la confiance

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC571 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC248 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 9

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC230 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC131 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC435 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC312 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC623 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC408 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC335 Ecole de la confiance

Avant l'Article 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC154 Ecole de la confiance

Article 13, alinéa 7

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC269 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC468 Ecole de la confiance

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC407 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC293 Ecole de la confiance

Article 12

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC582 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 19

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC355 Ecole de la confiance

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC590 Ecole de la confiance

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC449 Ecole de la confiance

Article 22, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse