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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC517 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC464 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 10

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC542 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC460 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC242 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC270 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC605 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC599 Ecole de la confiance

Article 20, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC507 Ecole de la confiance

Article 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC640 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Adopté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC247 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC489 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC561 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC633 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC29 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 22 janvier 2019
AC226 Ecole de la confiance

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC271 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC132 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC193 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC488 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 12

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse