Résultats de la recherche

(1758 résultats)
1
...
58
59
60
61
62
...
88
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC620 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 42

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC97 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
AC592 Ecole de la confiance

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC486 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 22

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC222 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC639 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°AC565

Article 9, alinéa 10

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC326 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC585 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 37

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC524 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC223 Ecole de la confiance

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC501 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC566 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 10

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC71 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
AC369 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC249 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC511 Ecole de la confiance

Article 10

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC308 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC427 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC148 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC466 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
58
59
60
61
62
...
88
Fabrication de la liasse