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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC322 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC93 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
AC575 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC151 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC402 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC379 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC66 Ecole de la confiance

Après l'Article 20

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
AC419 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC141 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC497 Ecole de la confiance

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC613 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 13

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC115 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC480 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 27

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC157 Ecole de la confiance

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC467 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC7 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC267 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC245 Ecole de la confiance

Article 17

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC285 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC163 Ecole de la confiance

Après l'Article 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse