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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC182 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC423 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC472 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC47 Ecole de la confiance

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 22 janvier 2019
AC401 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC35 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 22 janvier 2019
AC574 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC145 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 12

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC9 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC637 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 16

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC600 Ecole de la confiance

Article 20, alinéa 5

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC107 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
AC351 Ecole de la confiance

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC625 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC391 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC197 Ecole de la confiance

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC409 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC443 Ecole de la confiance

Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC203 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC76 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse