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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC21	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	21 janvier 2019
AC333	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC380	Ecole de la confiance	Article 6	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC532	Ecole de la confiance	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC545	Ecole de la confiance	Après l'Article 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC506	Ecole de la confiance	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC414	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC136	Ecole de la confiance	Après l'Article 6	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	24 janvier 2019
AC611	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°AC402 Après l'Article 5	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC77	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC289	Ecole de la confiance	Article 9, alinéa 16	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC268	Ecole de la confiance	Article 17	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC6	Ecole de la confiance	Article 9, alinéa 16	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	21 janvier 2019
AC389	Ecole de la confiance	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC88	Ecole de la confiance	Après l'Article 12	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC441	Ecole de la confiance	Article 10	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC213	Ecole de la confiance	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC152	Ecole de la confiance	Article 13, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	24 janvier 2019
AC202	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC612	Ecole de la confiance	Article 6, alinéa 4	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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