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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC89	Ecole de la confiance	Après l'Article 12	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC550	Ecole de la confiance	Après l'Article 13	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC538 (Rect)	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC51	Ecole de la confiance	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC78	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC424	Ecole de la confiance	Avant l'Article 9	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC371	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC208	Ecole de la confiance	Article 10, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC20	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	21 janvier 2019
AC224	Ecole de la confiance	Après l'Article 17	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC127	Ecole de la confiance	Article 8, alinéa 7	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	24 janvier 2019
AC563	Ecole de la confiance	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC10	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	21 janvier 2019
AC537	Ecole de la confiance	Article 2, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC3	Ecole de la confiance	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	21 janvier 2019
AC211	Ecole de la confiance	Article 15, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC16	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	21 janvier 2019
AC431	Ecole de la confiance	Article 9, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC314	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC358	Ecole de la confiance	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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