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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC54 Ecole de la confiance

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
AC177 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC232 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC519 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC540 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC628 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC527 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 28

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC420 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC496 Ecole de la confiance

Article 14, alinéa 5

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC201 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 7

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC286 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC521 Ecole de la confiance

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC67 Ecole de la confiance

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
AC619 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 42

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC119 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC169 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC74 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
AC48 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 22 janvier 2019
AC570 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC457 Ecole de la confiance

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse