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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC595 Ecole de la confiance

Article 14, alinéa 5

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC120 Ecole de la confiance

Article 14, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Retiré 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC437 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC101 Ecole de la confiance

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
AC325 Ecole de la confiance

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC13 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC225 Ecole de la confiance

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC32 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 22 janvier 2019
AC366 Ecole de la confiance

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC609 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°AC484

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC589 Ecole de la confiance

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC364 Ecole de la confiance

Article 10, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC499 Ecole de la confiance

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC90 Ecole de la confiance

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
AC252 Ecole de la confiance

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC321 Ecole de la confiance

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC393 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC281 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC618 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 39

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC578 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 38

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse