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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC565 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 10

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC137 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC87 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
AC515 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC530 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC233 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC328 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC503 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC495 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC100 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
AC108 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
AC214 Ecole de la confiance

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC292 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 10

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC262 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC615 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 21

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC635 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC218 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC179 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC220 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC481 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 19

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse