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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC549	Ecole de la confiance	Après l'Article 13	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC444	Ecole de la confiance	Article 12, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC320	Ecole de la confiance	Après l'Article 7	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC59	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC256	Ecole de la confiance	Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC304	Ecole de la confiance	Article 15	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC45	Ecole de la confiance	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC212	Ecole de la confiance	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC516	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC263	Ecole de la confiance	Article 6, alinéa 25	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC331	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC510	Ecole de la confiance	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC300	Ecole de la confiance	Après l'Article 12	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC166	Ecole de la confiance	Article 9, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	24 janvier 2019
AC439	Ecole de la confiance	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC309	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC453	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC291	Ecole de la confiance	Article 18	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC33	Ecole de la confiance	Après l'Article 9	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC123	Ecole de la confiance	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	24 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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