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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
780 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
606 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1117 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°781

Article 5, alinéa 10

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Adopté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 12 février 2019
101 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
983 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
813 Ecole de la confiance

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
711 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
363 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
926 Ecole de la confiance

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
690 Ecole de la confiance

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
178 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
257 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
696 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
732 Ecole de la confiance

Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
644 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1161 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°1058

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 14 février 2019
217 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
210 Ecole de la confiance

Après l'Article 6 QUATER

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
248 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
33 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse