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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC111 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 10

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC305 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC603 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 10

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC533 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC434 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC576 Ecole de la confiance

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC529 Ecole de la confiance

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC397 Ecole de la confiance

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC12 Ecole de la confiance

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC482 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC174 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC299 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC296 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC332 Ecole de la confiance

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC392 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC436 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC196 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC181 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC607 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC200 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 28

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse