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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC95	Ecole de la confiance	Après l'Article 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC167	Ecole de la confiance	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	24 janvier 2019
AC188	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Catherine Osson	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC253	Ecole de la confiance	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC631	Ecole de la confiance	Article 5, alinéa 11	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC283	Ecole de la confiance	Après l'Article 8	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC61	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC558	Ecole de la confiance	Article 9, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC104	Ecole de la confiance	Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC113	Ecole de la confiance	Article 6, alinéa 27	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	24 janvier 2019
AC348	Ecole de la confiance	Article 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC316	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC614	Ecole de la confiance	Article 6, alinéa 16	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC37	Ecole de la confiance	Après l'Article 6	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC520	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC567	Ecole de la confiance	Article 9, alinéa 11	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC329	Ecole de la confiance	Avant l'Article 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC171	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	La République en Marche M. Adrien Taquet	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	24 janvier 2019
AC63	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC92	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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