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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 1696, adopté par le Sénat portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Liés au dossier législatif : Dispositions institutionnelles en Polynésie française
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CL23	Article 4, alinéa 21	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	26 mars 2019
	CL24	Article 4, alinéa 19	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	26 mars 2019
	CL8	Article 16	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	26 mars 2019
	CL17	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	26 mars 2019
	CL5	Article 10, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	26 mars 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse