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Déposés sur le texte : Texte nº 1820, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696)
Liés au dossier législatif : Dispositions institutionnelles en Polynésie française
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	1	Article 12, alinéa 12	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	11 avril 2019	4 avril 2019
	2	Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	11 avril 2019	5 avril 2019
	6	Article 15	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Discuté	Rejeté	11 avril 2019	8 avril 2019
	5	Article 7, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			8 avril 2019
	4	Après l'Article 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 avril 2019	8 avril 2019
	7	Article 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 avril 2019	11 avril 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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