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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1505 visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
Liés au dossier législatif : Statut de citoyen sauveteur
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL9	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	6 février 2019	1 février 2019
CL1	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	6 février 2019	16 janvier 2019
CL52	Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	6 février 2019	4 février 2019
CL8	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	6 février 2019	1 février 2019
CL49	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Discuté	Tombé	6 février 2019	2 février 2019
CL16	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	6 février 2019	1 février 2019
CL25	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	6 février 2019	1 février 2019
CL27	Avant l'Article 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Retiré	6 février 2019	1 février 2019
CL11	Avant l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	6 février 2019	1 février 2019
CL10	Avant l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	6 février 2019	1 février 2019
CL7	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	6 février 2019	1 février 2019
CL12	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			1 février 2019
CL56	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	6 février 2019	6 février 2019
CL40	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			1 février 2019
CL26	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			1 février 2019
CL13	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			1 février 2019
CL35	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	6 février 2019	1 février 2019
CL28	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			1 février 2019
CL14	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			1 février 2019
CL30	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	6 février 2019	1 février 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse