Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(125 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL7	Statut de citoyen sauveteur	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	6 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1505	1 février 2019
CL56	Statut de citoyen sauveteur	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	6 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1505	6 février 2019
CL35	Statut de citoyen sauveteur	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	6 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1505	1 février 2019
CL47	Statut de citoyen sauveteur	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Tombé	6 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1505	2 février 2019
CL30	Statut de citoyen sauveteur	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	6 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1505	1 février 2019
CL38	Statut de citoyen sauveteur	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	6 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1505	1 février 2019
CL53	Statut de citoyen sauveteur	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	6 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1505	4 février 2019
CL3	Statut de citoyen sauveteur	Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	6 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1505	16 janvier 2019
CL15	Statut de citoyen sauveteur	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	6 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1505	1 février 2019
CL31	Statut de citoyen sauveteur	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	6 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1505	1 février 2019
CL41	Statut de citoyen sauveteur	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	6 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1505	1 février 2019
CL42	Statut de citoyen sauveteur	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Rejeté	6 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1505	1 février 2019
CL48	Statut de citoyen sauveteur	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Non soutenu	6 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1505	2 février 2019
CL29	Statut de citoyen sauveteur	Article 4, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	6 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1505	1 février 2019
CL46	Statut de citoyen sauveteur	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Non soutenu	6 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1505	2 février 2019
CL17	Statut de citoyen sauveteur	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	6 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1505	1 février 2019
CL39	Statut de citoyen sauveteur	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	6 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1505	1 février 2019
CL43	Statut de citoyen sauveteur	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	6 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1505	1 février 2019
CL18	Statut de citoyen sauveteur	Avant l'Article 6	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	6 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1505	1 février 2019
CL33	Statut de citoyen sauveteur	Avant l'Article 6	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	6 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1505	1 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse