Résultats de la recherche

(125 résultats)
1
...
4
5
6
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Statut de citoyen sauveteur

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 19 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1633 14 février 2019
27 Statut de citoyen sauveteur

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Non soutenu 19 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1633 14 février 2019
CL12 Statut de citoyen sauveteur

Article 6

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 29 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2363 28 janvier 2020
7 Statut de citoyen sauveteur

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Retiré 19 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1633 13 février 2019
CL37 Statut de citoyen sauveteur

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1505 1 février 2019
CL2 Statut de citoyen sauveteur

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 29 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2363 27 janvier 2020
17 Statut de citoyen sauveteur

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 19 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1633 14 février 2019
CL16 Statut de citoyen sauveteur

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1505 1 février 2019
CL19 Statut de citoyen sauveteur

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 29 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2363 28 janvier 2020
CL20 Statut de citoyen sauveteur

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1505 1 février 2019
CL22 Statut de citoyen sauveteur

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1505 1 février 2019
CL19 Statut de citoyen sauveteur

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1505 1 février 2019
51 Statut de citoyen sauveteur
Sous-amendement de l'amendement n°5

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 19 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1633 19 février 2019
CL35 Statut de citoyen sauveteur

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1505 1 février 2019
31 Statut de citoyen sauveteur

Article 2, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 19 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1633 14 février 2019
1 Statut de citoyen sauveteur

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Rejeté 19 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1633 11 février 2019
42 Statut de citoyen sauveteur

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1633 14 février 2019
CL32 Statut de citoyen sauveteur

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1505 1 février 2019
CL26 Statut de citoyen sauveteur

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1505 1 février 2019
CL28 Statut de citoyen sauveteur

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1505 1 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
Fabrication de la liasse