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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
36 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Retiré 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
29 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
38 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
24 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
16 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
21 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
52 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
44 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Discuté Retiré 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
14 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 2
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
43 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
2 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 24 janvier 2019
48 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
13 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4, alinéa 7
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
19 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
25 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 3
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
17 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
40 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
49 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
35 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse