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Déposés sur le texte : Texte n°1612, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542)
Liés au dossier législatif : Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
24	Article 5	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Retiré			28 janvier 2019
16	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			28 janvier 2019
48	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			28 janvier 2019
25	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			28 janvier 2019
49	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			28 janvier 2019
35	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable 40			28 janvier 2019
34	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable 40			28 janvier 2019
32	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable 40			28 janvier 2019
39	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable 40			28 janvier 2019
50	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			28 janvier 2019
51	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			28 janvier 2019
27	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
17	Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
40	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
1	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	24 janvier 2019
3 (Rect)	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	24 janvier 2019
38	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
41	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
53	Sous-amendement de l'amendement n°41 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	30 janvier 2019
44	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Retiré	31 janvier 2019	28 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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