Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 décembre 2018
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 décembre 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 31 janvier 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 décembre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale, n° 1542, déposée le mercredi 19 décembre 2018.Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 décembre 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale, n° 1542, déposée le mercredi 19 décembre 2018.Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 19 décembre 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 23 janvier 2019Texte de la commission, n° 1612-A0, déposé le mercredi 23 janvier 2019.Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 17h30
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Discussion en séance publiqueJeudi 31 janvier 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 17h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 31 janvier 2019
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale, n° 281, déposée le jeudi 31 janvier 2019.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 31 janvier 2019
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