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Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale, n° 1542
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018
- Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 18h00
Les cosignataires
Mme Ericka Bareigts,
M. Christophe Bouillon,
M. Luc Carvounas,
M. Alain David,
Mme Laurence Dumont,
M. Olivier Faure,
M. David Habib,
M. Christian Hutin,
M. Régis Juanico,
Mme Marietta Karamanli,
M. Jérôme Lambert,
M. Serge Letchimy,
Mme Josette Manin,
Mme George Pau-Langevin,
M. Dominique Potier,
M. Joaquim Pueyo,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
M. Boris Vallaud,
Mme Michèle Victory.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale, n° 1542
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 18h00
Le rapporteur
En savoir plus
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur.
Nomination : mercredi 19 décembre 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542), n° 1612
- Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 19h10
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I)
- Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 17h30
Compte rendu des travaux (Volume II)
- Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 19h10
Dépot : mercredi 23 janvier 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 17h30
Dépot : mercredi 23 janvier 2019
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 1542
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 1612
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale le 31 janvier 2019, T.A. n° 224
- Mise en ligne : jeudi 31 janvier 2019 à 18h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements de la commission
Article 1er : Limitation de l’accès au conventionnement pour les médecins dans les zones suffisamment dotées
Suppression de l’article (amendements identiques AS1 de Mme Marine Brenier (LR), AS3 de M. Cyrille Isaac-Sibille (Modem), AS6 de M. Jean-Carles Grelier (LR), AS7 de Mme Stéphanie Rist (LaREM), AS20 de Mme Audrey Dufeu-Schubert (LaREM)).
La commission a supprimé l’article 1er.
Article 2 : Constitution de territoires « innovation santé »
La commission n’a pas adopté l’article 2.
Article 3 : Réduction à un an de la période probatoire des médecins titulaires de diplômes étrangers lauréats des épreuves de vérification des connaissances
Suppression de l’article (amendement AS21 de Mme Audrey Dufeu-Schubert (LaREM)).
La commission a supprimé l’article 3.
Article 4 : Assouplissement des modalités d’assistance aux médecins exerçant en zones sous-denses
Réécriture globale de l’article 4 : extension de la faculté de recourir à des médecins adjoints dans les zones caractérisées par des difficultés d’accès aux soins et instauration d’une possibilité de médecine de renfort (amendement AS22 de Mme Audrey Dufeu-Schubert (LaREM)).
Article 5 : Mise en place d’un cadre expérimental relatif à la dispensation de certains médicaments à prescription obligatoire dans le cadre de protocoles de coopération
La commission n’a pas adopté l’article 5.
Article 6 : Gage
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale, n° 281
, déposé(e) le jeudi 31 janvier 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales