Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(55 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°1612, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542)
Liés au dossier législatif : Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
17	Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
27	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
38	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
16	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			28 janvier 2019
52	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	28 janvier 2019
44	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Retiré	31 janvier 2019	28 janvier 2019
43	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
2	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	24 janvier 2019
40	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
8	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	25 janvier 2019
9	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	25 janvier 2019
23	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
45	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
30	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
47	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
3 (Rect)	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	24 janvier 2019
22	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
37	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
41	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
7	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	25 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse