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Déposés sur le texte : Texte n°1612, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542)
Liés au dossier législatif : Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
55	Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	31 janvier 2019
36	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Retiré	31 janvier 2019	28 janvier 2019
11	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
46	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	28 janvier 2019
42	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
24	Article 5	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Retiré			28 janvier 2019
21	Article 5	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
26	Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
10	Article 5	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	25 janvier 2019
48	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			28 janvier 2019
49	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			28 janvier 2019
35	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable 40			28 janvier 2019
34	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable 40			28 janvier 2019
32	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable 40			28 janvier 2019
39	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable 40			28 janvier 2019
50	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			28 janvier 2019
31 (Rect)	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
51	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			28 janvier 2019
13	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	28 janvier 2019
12	Article 4, alinéa 6	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	28 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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