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(55 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
37

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 28 janvier 2019
54
Sous-amendement de l'amendement n°28

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 30 janvier 2019
41

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 28 janvier 2019
7

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 25 janvier 2019
6

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 25 janvier 2019
1

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 24 janvier 2019
28

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 28 janvier 2019
31 (Rect)

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 28 janvier 2019
5

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 25 janvier 2019
33

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 28 janvier 2019
53
Sous-amendement de l'amendement n°41

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 30 janvier 2019
4

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 25 janvier 2019
15

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 28 janvier 2019
36

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Retiré 31 janvier 2019 28 janvier 2019
44

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 31 janvier 2019 28 janvier 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse