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Déposés sur le texte : Texte n°1612, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542)
Liés au dossier législatif : Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
24	Article 5	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Retiré			28 janvier 2019
16	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			28 janvier 2019
48	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			28 janvier 2019
25	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			28 janvier 2019
49	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			28 janvier 2019
35	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable 40			28 janvier 2019
34	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable 40			28 janvier 2019
32	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable 40			28 janvier 2019
39	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable 40			28 janvier 2019
50	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			28 janvier 2019
51	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			28 janvier 2019
11	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
45	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
47	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
55	Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	31 janvier 2019
42	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
52	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	28 janvier 2019
13	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	28 janvier 2019
46	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	28 janvier 2019
12	Article 4, alinéa 6	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	28 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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