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Déposés sur le texte : Texte n°1612, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542)
Liés au dossier législatif : Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
52	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	28 janvier 2019
47	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
43	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
15	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
16	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			28 janvier 2019
22	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
23	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
14	Article 2	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
18	Article 2	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
29	Article 3	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
19	Article 3	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
25	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			28 janvier 2019
20	Article 4	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
28	Article 4, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
54	Sous-amendement de l'amendement n°28 Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	30 janvier 2019
12	Article 4, alinéa 6	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	28 janvier 2019
13	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	28 janvier 2019
39	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable 40			28 janvier 2019
34	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable 40			28 janvier 2019
31 (Rect)	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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