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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS12 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
18 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 2
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS16 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
8 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
AS4 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Adrien Morenas

 Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 17 janvier 2019
AS10 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
9 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
23 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
45 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
46 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
12 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4, alinéa 6
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
27 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
30 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS19 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3
La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
AS20 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
26 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
47 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
3 (Rect) Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 24 janvier 2019
AS6 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse