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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS21 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
22 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS14 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS17 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
55 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 31 janvier 2019
37 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
54 Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°28

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 30 janvier 2019
41 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
7 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
10 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
AS2 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 16 janvier 2019
42 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
6 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
1 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 24 janvier 2019
28 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
31 (Rect) Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
5 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
33 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS11 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
53 Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°41

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 30 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse