Résultats de la recherche

(77 résultats)

1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS8 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS22 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
4 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
15 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
16 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
48 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
25 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
49 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
35 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
34 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
32 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS5 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
39 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
50 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS18 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
51 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
24 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse