Résultats de la recherche

(77 résultats)

1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
42 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
43 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
44 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
45 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
46 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
47 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
48 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
49 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
50 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
51 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
52 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
53 Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°41

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 30 janvier 2019
54 Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°28

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 30 janvier 2019
55 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 31 janvier 2019
AS1 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 16 janvier 2019
AS2 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 16 janvier 2019
AS3 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 17 janvier 2019
AS4 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 17 janvier 2019
AS5 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse