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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS22	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article 4	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1542	19 janvier 2019
AS21	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article 3	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1542	19 janvier 2019
AS20	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1542	19 janvier 2019
AS19	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article 3	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Discuté	Tombé	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1542	19 janvier 2019
AS18	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1542	18 janvier 2019
AS17	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1542	18 janvier 2019
AS16	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Tombé	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1542	18 janvier 2019
AS15	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1542	18 janvier 2019
AS14	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1542	18 janvier 2019
AS13	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article 4	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1542	18 janvier 2019
AS12	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1542	18 janvier 2019
AS11	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1542	18 janvier 2019
AS10	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1542	18 janvier 2019
AS9	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1542	18 janvier 2019
AS8	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Tombé	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1542	18 janvier 2019
AS7	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1542	18 janvier 2019
AS6	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1542	18 janvier 2019
AS5	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1542	18 janvier 2019
AS4	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 4	La République en Marche M. Adrien Morenas	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1542	17 janvier 2019
AS3	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1542	17 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse