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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS2	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article 3	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1542	16 janvier 2019
AS1	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1542	16 janvier 2019
55	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1612	31 janvier 2019
54	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Sous-amendement de l'amendement n°28 Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1612	30 janvier 2019
53	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Sous-amendement de l'amendement n°41 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1612	30 janvier 2019
52	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1612	28 janvier 2019
51	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1612	28 janvier 2019
50	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1612	28 janvier 2019
49	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1612	28 janvier 2019
48	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1612	28 janvier 2019
47	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1612	28 janvier 2019
46	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1612	28 janvier 2019
45	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1612	28 janvier 2019
44	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Retiré	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1612	28 janvier 2019
43	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1612	28 janvier 2019
42	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1612	28 janvier 2019
41	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1612	28 janvier 2019
40	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1612	28 janvier 2019
39	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1612	28 janvier 2019
38	Mesures d'urgence contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1612	28 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse