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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
36 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Retiré 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
35 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
34 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
33 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
32 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
31 (Rect) Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
30 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
29 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
28 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
27 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
26 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
25 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
24 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
23 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
22 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
21 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
20 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
19 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
18 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse