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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS22 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
AS21 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
AS20 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
AS19 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
AS18 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS17 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS16 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS15 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS14 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS13 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS12 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS11 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS10 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS9 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS8 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS7 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS6 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS5 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS4 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 17 janvier 2019
AS3 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 17 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse