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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
16 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
48 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
25 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
49 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
35 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
34 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
32 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS5 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
39 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
50 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS18 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
51 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS7 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS1 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 16 janvier 2019
AS3 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 17 janvier 2019
11 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
45 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS20 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
47 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse