Résultats de la recherche

(77 résultats)
1
2
3
4
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
17 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS1 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 16 janvier 2019
AS3 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 17 janvier 2019
27 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS20 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
AS6 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS10 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS8 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS16 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS11 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
38 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
16 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
52 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
44 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Discuté Retiré 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
43 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
2 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 24 janvier 2019
AS9 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
40 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
8 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse