Résultats de la recherche

(77 résultats)
1
2
3
4
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
16 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
48 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
25 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 3
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
49 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
35 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
34 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
32 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS5 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
39 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
50 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS18 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
51 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS7 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS1 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 16 janvier 2019
AS3 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 17 janvier 2019
11 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
45 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS20 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
47 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse