Résultats de la recherche

(77 résultats)
1
2
3
4
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
32 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
11 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
18 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 2
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
8 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
9 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
23 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
45 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
46 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
12 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4, alinéa 6
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
27 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
30 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
39 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
26 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
47 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
3 (Rect) Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 24 janvier 2019
22 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
55 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 31 janvier 2019
37 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
54 Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°28

Article 4, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 30 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse