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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 17 janvier 2019
AS5 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS12 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS16 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS4 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 17 janvier 2019
AS10 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS19 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
AS20 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
AS6 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS21 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
AS14 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS17 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS2 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 16 janvier 2019
AS11 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS8 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS18 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS22 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse