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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1543 25 janvier 2019
AS13 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1543 18 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse