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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS12 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1543 18 janvier 2019
3 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1543 25 janvier 2019
2 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1543 25 janvier 2019
AS13 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1543 18 janvier 2019
6 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1543 25 janvier 2019
4 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Article 10, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1543 25 janvier 2019
1 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1543 25 janvier 2019
AS10 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Article 10, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1543 18 janvier 2019
5 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1543 25 janvier 2019
AS16 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1543 21 janvier 2019
AS17 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1543 21 janvier 2019
AS4 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1543 18 janvier 2019
AS7 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1543 18 janvier 2019
AS14 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1543 21 janvier 2019
AS5 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1543 18 janvier 2019
AS15 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Article 10, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1543 21 janvier 2019
AS2 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Article 2, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1543 18 janvier 2019
AS6 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1543 18 janvier 2019
AS1 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1543 18 janvier 2019
AS8 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1543 18 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse