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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 3, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1543	25 janvier 2019
2	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 3, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1543	25 janvier 2019
6	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1543	25 janvier 2019
4	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 10, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1543	25 janvier 2019
1	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1543	25 janvier 2019
5	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1543	25 janvier 2019
AS14	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1543	21 janvier 2019
AS5	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1543	18 janvier 2019
AS16	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 3, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1543	21 janvier 2019
AS17	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 3, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1543	21 janvier 2019
AS4	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1543	18 janvier 2019
AS6	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1543	18 janvier 2019
AS1	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1543	18 janvier 2019
AS8	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1543	18 janvier 2019
AS15	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 10, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1543	21 janvier 2019
AS2	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 2, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1543	18 janvier 2019
AS7	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1543	18 janvier 2019
AS9 (Rect)	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 3, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1543	18 janvier 2019
AS11	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 4, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1543	18 janvier 2019
AS13	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Après l'Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1543	18 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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