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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1543 25 janvier 2019
5 Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1543 25 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse