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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
9	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
132	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
90	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
44	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
242	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	21 décembre 2018
172	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
152	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
5	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
109	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
113	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
197	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
208	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3, alinéa 18	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
18	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
136	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
204	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Retiré	20 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
145	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
55	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
167	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
200	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
218	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse