Résultats de la recherche

(421 résultats)

1
2
3
...
22
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
132 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
90 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
44 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
242 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 21 décembre 2018
172 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
152 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
5 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
109 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
113 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
197 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
208 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 18

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
18 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
136 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
204 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
145 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
55 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
167 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
200 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
218 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
22
Fabrication de la liasse