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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1516 portant mesures d’urgence économiques et sociales
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence économiques et sociales
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS20	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS82	Article PREMIER, alinéa 10	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS64	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS26	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			19 décembre 2018
AS24	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		19 décembre 2018
AS137	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS139	Article PREMIER, alinéa 10	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Retiré	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS119	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS83	Article PREMIER, alinéa 10	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS96	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		19 décembre 2018
AS116	Article 4, alinéa 3	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS84	Après l'Article 3	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS133	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS147	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS107	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		19 décembre 2018
AS106	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		19 décembre 2018
AS120	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			19 décembre 2018
AS159	Article 3, alinéa 12	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS34	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		19 décembre 2018
AS113	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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