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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS105

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS161

Article 3, alinéa 18

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS157

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS104

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS7

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS59

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS43

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS48

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS122

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS89

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS81

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 19 décembre 2018
AS37

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS78

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS50

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS128

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS85

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS135

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS95

Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS58

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS46

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse